La loi du 26 janvier 1984 a confié aux Centres de Gestion un certain nombre de missions en matière de gestion des ressources humaines pour les collectivités affiliées. A ces missions obligatoires peuvent s'ajouter des missions facultatives instaurées par le Conseil d'Administration.

LES MISSIONS OBLIGATOIRES

LA GESTION DES CARRIERES

La gestion administrative de plus de 5.300 carrières est assurée par les services du Centre de Gestion ( avancement d'échelon, de grade, notation, établissement des arrêtés etc…)

L'ORGANISATION DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS

Le Centre de Gestion organise les concours et examens professionnels pour les collectivités affiliées ou non affiliées.

44 concours et examens professionnels relèvent de la compétence des Centres de Gestion.

Les collectivités peuvent donc recruter à partir des listes d'aptitude établies à la suite des résultats de concours.

LA BOURSE DE L'EMPLOI

Toutes les collectivités et établissements désirant nommer du personnel titulaire ou non titulaire, doivent obligatoirement, à peine de nullité des candidatures, effectuer une déclaration de vacance d'emploi au Centre de Gestion. Plus de 3.000 déclarations sont effectuées chaque année.

LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES PARITAIRES

Le Centre de Gestion est chargé du secrétariat et du fonctionnement des instances paritaires.

FONCTIONNAIRES PRIVES D'EMPLOI

En application de la législation, le Centre de Gestion assure la prise en charge des fonctionnaires de catégories B et C privés d'emploi.

DROIT SYNDICAL

Les décharges d'activité de service, accordées aux représentants syndicaux désignés par leur organisation sont remboursées par le Centre de Gestion aux collectivités affiliées.

LES MISSIONS FACULTATIVES

PARTENAIRE DE LA C.N.R.A.C.L.

  Le Centre de Gestion assure une mission de partenariat avec la CNRACL. Il traite les questions relatives à la retraite des agents relevant de la CNRACL (affiliation, validation de services, demande de retraite, de C.F.A., de C.P.A., etc…), contrôle de dossiers puis transmission à la CNRACL.

LE SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE

Le recours à un service de médecine professionnelle est obligatoire pour tous les agents titulaires ou non titulaires, afin d'éviter toute altération de la santé des agents du fait de leur travail.

Ce service a été créé il y a de nombreuses années, plus de 660 collectivités y adhèrent. 6.000 visites sont effectuées chaque année par nos médecins qui assurent les visites médicales. Des radiologies et vaccinations sont effectuées en fonction des risques particuliers de chacun.

LE SERVICE DE REMPLACEMENT

Afin d'assurer la continuité du service public, des agents remplissant des fonctions d'accueil, secrétariat, secrétariat de mairie, peuvent remplacer, sur demande des élus, du personnel momentanément indisponible.

CONTRAT GROUPE D'ASSURANCE DU PERSONNEL

La loi du 26 janvier 1984 prévoit que les Centres de Gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires supportés par elles en raison de l'absentéisme de leurs agents.

Ce contrat assure la couverture intégrale du statut ; plus de 400 collectivités sont adhérentes au contrat groupe qui couvre environ 2.500 agents.

CONSEILS STATUTAIRES

Conseiller les collectivités territoriales en matière d'application du statut de la fonction publique territoriale est l'un des objectifs du Centre de Gestion, nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous aider face à la complexité des textes ; par téléphone, courrier, fax, internet , et sur rendez-vous pour les élus, secrétaires généraux et directeurs généraux des services.

L'HYGIENE ET LA SECURITE

Depuis la publication du décret de 1985 (modifié en 2000), l'autorité territoriale est chargée de veiller à la protection de la santé ainsi qu'à la sécurité des agents employés dans la collectivité.

Chaque collectivité doit procéder à la nomination d'un ACMO (agent chargé de la mise en œuvre des mesures d'hygiène et de sécurité).

Pour chaque collectivité, et notamment les plus petites ne disposant pas de compétence interne, il peut être fait appel au Conseiller en Hygiène et Sécurité du Centre de Gestion.

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