Vous trouverez ci-joint une circulaire relative aux prestations du service de médecine préventive (coût de la cotisation, prestations fournies, prestations complémentaires), une convention d'adhésion, ainsi qu'un modèle de délibération de l'assemblée délibérante.

Pour information, il existe différents types de visites médicales:

1. Visites obligatoires
   1. - visite d'embauche,
   2. - visite annuelle,
   3. - visite à la demande du médecin de prévention dans le cadre d'une surveillance médicale particulière
2. Visites recommandées
   1. - visite de reprise (après un congé de longue maladie ou de longue durée), ou après 3 semaines d'arrêt maladie pour les catégories d'agents relevant d'une surveillance médicale particulière, après un accident de travail,
   2. - visite de pré-reprise si une reprise avec un aménagement de poste est envisagé, après un congé de maladie ordinaire prolongé, un congé de longue maladie ou longue durée. Il serait souhaitable que l'agent, en accord avec son employeur et son médecin traitant, prévienne le secrétariat du service de médecine préventive du Centre de Gestion au minimum une semaine avant sa reprise afin de convenir d'un rendez-vous.

L'article 5 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié prévoit l'obligation , pour toutes les collectivités, de planifier une inspection des lieux de travail et la possibilité de confier cette  mission aux CDG.

Il s'agit d'une démarche d'expertise et de conseil devant être réalisée en toute neutralité et indépendance technique.

La procédure de désignation d'un ACMO est la suivante:

1. 1. Prendre l'arrêté de désignation, (qui sera notifié à l'intéressé, transmis au président du CTP, porté à la connaissance du personnel par affichage) (DOC 3)
2. 2. Inscrire votre agent à une formation préalable à la prise de fonction (DOC 4)auprès du CNFPT et à une formation continue.

Attention, cette initiative ne peut fonctionner que si elle s'inscrit dans une démarche globale de prévention avec l'engagement de l'autorité territoriale. Ainsi, préalablement, il convient de mener une réflexion pour définir clairement les missions, les moyens et les outils de cet agent dans cette nouvelle attribution.

L'avis du Comité Technique Paritaire et l'accord écrit de l'agent ne sont plus obligatoires. Toutefois, il est recommandé d'envoyer une copie de l'arrêté de nomination ACMO auprès du Centre de Gestion pour information.