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PROLONGATION D'ACTIVITE POUR LES FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE ACTIVE
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PROTECTION SOCIALE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX
Circulaire NOR/MCT/B/06/00027/C La présente circulaire a pour objet de donner aux services des collectivités territoriales une description synthétique et complète de l'ensemble du régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service.
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LA RETRAITE DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX AFFILIES A LA C.N.R.A.C.L.
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NOUVELLES DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME INDEMNITAIRE
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Décret n° 2004-878 du 26 août 2004 - JO du 28 août 2004 "LE COMPTE EPARGNE TEMPS"
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Loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées
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Retraite additionnelle de la fonction publique (R.A.F.P.T.)
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Décret n° 2004-678 du 8 juillet 2004 -JO du 10 juillet 2004
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Décret n° 2004-102 du 30 janvier 2004 (JO du 3 février 2004)
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Décret n° 2004-104 du 30 janvier 2004 relatifs aux contrôleurs territoriaux de travaux
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Exercice du droit syndical
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