Bilan Social

Qu'est-ce qu'un bilan social ?

Tous les deux ans, les collectivités locales doivent établir et présenter devant leur comité technique (CT) un rapport sur l'état de la collectivité, le "Bilan Social".

Le bilan social est obligatoire, pour toutes les collectivités, y compris celles qui n'emploient aucun agent à temps complet... Mais pour ces dernières, l'établissement du bilan social est considérablement simplifié par le nouveau questionnaire.

Sauf accord de l'autorité territoriale, aucune autre administration (autre commune, syndicat intercommunal...) ne peut disposer du bilan social d'une collectivité, hormis le Centre de Gestion (si la collectivité est affiliée) et la préfecture (dans tous les cas).

Le bilan social est à la fois un outil de dialogue social, de gestion des ressources humaines et de comparaison dans le temps. La DGCL agrège les données et les met à disposition une synthèse nationale du bilan social qui permettra à une collectivité de comparer ses chiffres aux moyennes
nationales. Référence : le décret n° 97-443 du 25 avril 1997 modifié fixe les obligations des collectivités en matière de bilan social.

Consulter le dernier bilan social (données 2015)

  • Date de mise à jour :
    jeudi 3 novembre 2016