Organisation des élections CT 2018

Elections professionnelles 2018

- le power point de présentation de la réunion du 23 janvier 2018 ICI

EN COURS DE MODIFICATION

- des modèles de délibérations CT (maintien du paritarisme ou non, composition, vote ou non du collège des représentants de la collectivité) ICI et ICI
- un exemple de calendrier d'organisation des élections ICI
- un exemple de protocole d'accord pour l'organisation des élections ICI 
- la note d'instruction de la DGCL en date du 25 juillet 2014 pour l'organisation des élections professionnelles ICI

 - un exemple de modèle de note d'informations aux agents ICI


Par ailleurs, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent créer des Comités Techniques communs (commune-CCAS, CC-communes...) doivent prendre des délibérations concordantes. Leurs effectifs globaux devront compter au moins 50 agents.

Cas n°1 : Commune – CCAS

Délibération de la commune (lien) 

Délibération du CCAS (lien)

Cas n°2 : Communauté de Communes (CC) – communes membres
Délibération la CC (lien)

Délibération des communes membres (lien)
Des modèles de délibération pour créer un CHSCT commun ICI
- L'outil de calcul pour l'attrubution des sièges ICI
- Un modèle d'arrêté pour institutuer un bureau de vote page 1 page 2
- une note relative au déroulement des opérations électorales avec modèles de PV (lien)
NB la disposition de l'article 47 de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 qui prévoit que les listes de candidats devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés à l'instance concernée, nécessite un décret d'application et sera mise en oeuvre, au plus tôt au prochain renouvellement général des instances de dialogue social en 2018.
  • Date de mise à jour :
    mercredi 7 février 2018