Organisation des élections CT 2017

Elections professionnelles 2017

Elles permettront d'élire les représentants du personnel au Comité Technique (CT) et de désigner les représentants du personnel au Comité Hygiène Sécurité Conditions Travail (CHSCT) des nouveaux EPCI issus des fusions organisées par la loi Notre.
 Vous trouverez dans cet espace dédié les principales informations concernant ces élections :
 
- le power point de présentation de la réunion du 22 février 2017 ICI
- des modèles de délibérations CT (maintien du paritarisme ou non, composition, vote ou non du collège des représentants de la collectivité) ICI et ICI
- un exemple de calendrier d'organisation des élections ICI
- un exemple de protocole d'accord pour l'organisation des élections ICI 
- la note d'instruction de la DGCL en date du 25 juillet 2014 pour l'organisation des élections professionnelles ICI

 - un exemple de modèle de note d'informations aux agents ICI


Par ailleurs, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent créer des Comités Techniques communs (commune-CCAS, CC-communes...) doivent prendre des délibérations concordantes. Leurs effectifs globaux devront compter au moins 50 agents.

Cas n°1 : Commune – CCAS

Délibération de la commune (lien) 

Délibération du CCAS (lien)

Cas n°2 : Communauté de Communes (CC) – communes membres
Délibération la CC (lien)

Délibération des communes membres (lien)
Des modèles de délibération pour créer un CHSCT commun ICI
- L'outil de calcul pour l'attrubution des sièges ICI
- Un modèle d'arrêté pour institutuer un bureau de vote page 1 page 2
- une note relative au déroulement des opérations électorales avec modèles de PV (lien)
NB la disposition de l'article 47 de la loi 2016-483 du 20 avril 2016 qui prévoit que les listes de candidats devront être composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes représentés à l'instance concernée, nécessite un décret d'application et sera mise en oeuvre, au plus tôt au prochain renouvellement général des instances de dialogue social en 2018.
  • Date de mise à jour :
    lundi 6 mars 2017