Organisation des élections CT 2018

Elections professionnelles 2018

Ci-après, des modèles de documents pour vous aider dans la préparation de vos élections professionnelles pour le Comité Technique :

- le power point de présentation de la réunion du 23 janvier 2018 ICI

- des modèles de délibérations CT pour le maintien du paritarisme ou non, de la composition, et du recueil de vote ou non du collège des représentants de la collectivité ICI et ICI

- un exemple de calendrier d'organisation des élections ICI
- un exemple de protocole d'accord pour l'organisation des élections ICI  
 
Par ailleurs, les collectivités territoriales et les établissements publics qui souhaitent créer des Comités Techniques et CHSCT communs (commune-CCAS, CC-communes...) doivent prendre des délibérations concordantes. Leurs effectifs globaux devront compter au moins 50 agents.

Cas n°1 : Commune – CCAS :

Cas n°2 : Communauté de Communes (CC) – communes membres :

 

- Procédure réception des listes de candidats ICI

- L'outil de calcul pour l'attribution des sièges ICI
- Un modèle d'arrêté pour instituer un bureau de vote ICI

 

  • Date de mise à jour :
    lundi 17 septembre 2018