Nos compétences

Les compétences dévolues au Centre de Gestion sont pour une part fixées par l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 dites «missions obligatoires » et pour une autre part mises en œuvres à titre facultatif par le Conseil d'Administration qui a fixé comme objectif prioritaire d'adapter et de développer l'activité du Centre de Gestion en proposant des services appropriés aux problématiques en perpétuelle évolution des collectivités affiliées en matière de gestion des ressources humaines.

Les missions obligatoires et additionnelles sont financées par toutes les collectivités affiliées par les cotisations obligatoire et additionnelle et que les missions facultatives sont financées, uniquement par les collectivités qui utilisent ces services, par une tarification spécifique.

Les 27 missions du Centre de Gestion sont organisées autour 3 pôles : Emploi et compétences, Gestion statutaire, Santé et prévention.

Emploi et compétences

  • Organisation des concours et examens professionnels de catégorie A, B et C (hors A+)
  • Prise en charge des fonctionnaires momentanément privés d'emploi
  • Fonctionnement des comités techniques pour les collectivités de moins de 50 agents
  • Calcul du crédit de temps syndical et remboursement des charges salariales afférentes à l'utilisation de ce crédit
  • Gestion de recours administratif préalable
  • Assistance au recrutement et accompagnement individuel de la mobilité des agents
  • Missions générale d'information sur l'emploi public territorial des agents et des candidats à un emploi public territorial
  • Service de missions temporaires
  • Organisation de concours et examens propres aux collectivités non affiliées
  • Mission de conseil en recrutement
  • Calcul des droits aux allocations chômage
  • Etablissement d'un bilan de la situation de l'emploi public territorial

Pôle Gestion Statutaire

  • Publicité des tableaux d'avancement de grade
  • Secrétariat des conseils de discipline de recours
  • Secrétariat des conseils de discipline de 1er degré
  • Fonctionnement des commissions administratives paritaires
  • Assistance juridique statutaire
  • Assistance à la fiabilisation des comptes de droit en matière de retraite
  • Accompagnement en matière de retraite et d'invalidité
  • Constitution d'un dossier individuel par fonctionnaire

 Pôle Santé et Prévention

  • Service de médecine préventive
  • Service en faveur des personnes en situation de handicap
  • Service de prévention des risques professionnels
  • Mission d'inspection
  • Secrétariat des commissions de réforme
  • Secrétariat des comités médicaux
  • Gestion d'un contrat d'assurance statutaire
  • Date de mise à jour :
    mardi 23 avril 2013