carrières - Préparation des avancements d'échelon 2014

Le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a examiné, le 23 octobre 2013, plusieurs projets de décrets modifiant :

  • le décret n°87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
  • les dispositions indiciaires applicables aux agents de la catégorie C et de la catégorie B de la Fonction Publique Territoriale
  • divers décrets relatifs à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie B de la Fonction Publique Territoriale

Les nouvelles dispositions seraient applicables à compter du 1er janvier 2014.

En conséquence, le Centre de Gestion ne pourra vous transmettre les tableaux de propositions d'avancements d'échelons qu'après :

  • d'une part, la parution desdits décrets au Journal Officiel,
  • et, d'autre part, la mise à jour des données contenues dans le logiciel informatique de gestion de carrières.
  • Date de mise à jour :
    lundi 4 novembre 2013