Ce service propose aux collectivités affiliées des contrats d’assurance garantissant leur personnel contre les risques maladie, maternité, accidents de travail et décès.

Ces contrats, souscrits sous le régime de la capitalisation, couvrent les obligations de collectivités à l’égard de leurs agents.

Vous êtes une collectivité ayant souscrit au contrat groupe et souhaitez effectuer vos déclarations d’absence par Internet, cliquez ici.

Vous souhaitez visualiser une vidéo de démonstration de ce service, cliquez ici!

Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires sur le contrat groupe du Centre de Gestion, contactez-nous par mail en cliquant ici.

Nous vous proposons ci-dessous en téléchargement des documents utiles :

Programme groupe de parole - Soutenir les agents confrontés à des événements traumatiques
Programme ATLAS - Accompagnement des Directeurs Généraux
Programme REPERE - Réinsertion Professionnelle et nouvel Equilibre en Reprise d'Emploi
Programme CHANCE - Conversion des agents Handicapés ou Accidentés à de Nouvelles Conditions d'Emploi
Programme REACTION - Réagir à l'agression

Délais de déclaration de sinistres au contrat groupe
Note d'information volet certificat médical
Capital décès - Aide-mémoire des documents à fournir
Arrêt maladie - Aide mémoire des documents à fournir

Formulaire d'enquète administrative
Formulaire Demande de recours dans le cas d'un accident corporel mettant en cause un tiers identifié
Formulaire expertise médicale / contre-visite

Modèle d'arrêté de reconnaissance d'imputabilité au service d'un accident
Rapport hiérarchique Maladie professionnelle
Rapport hiérarchique Accident de service
Rapport hiérachique Accident de trajet
Capital décès - Attestation conjoint

Projet de délibération "Renouvellement appel d'offre"
Projet de lettre d'intention émanant de la collectivité "Renouvellement appel d'offre"