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  COMMISSION DE REFORME 24.12.2009    

A COMPTER DU 1er JANVIER 2010

Le secrétariat de la commission de réforme sera assuré par le centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Somme.

 

 

Vous trouverez en pièces jointes:

 

-         une note d’information sur les modalités de fonctionnement de la commission de réforme

 

-         le calendrier 2010 des réunions de la commission de réforme

 

-         la liste des médecins agréés de la Somme nécessaire en cas d’expertise


Fichiers à télécharger :
 
 


   24.12.2009 : COMMISSION DE REFORME





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