Arrêté du ministère de la santé et des solidarités du 30 octobre 2007 - Journal Officiel du 10 novembre 2007
A COMPTER DU 1er JANVIER 2008 ET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008, le plafond de la Sécurité Sociale est fixé à
2 773 euros
pour les rémunérations ou gains versés mensuellement.
