RAPPEL URGENT: "LE TAUX DE PROMOTION DE GRADE"

A l'attention des collectivités affiliées au CDG 80

Par circulaire en date du 2 mai 2007, les nouvelles dispositions issues de la loi du 19 février 2007 relatives au taux de promotion de grade vous ont été communiquées.

Les projets de délibération doivent nous parvenir le plus rapidement possible pour être soumis au CTP.

La réunion du CTP est fixée au LUNDI 2 JUILLET 2007.