A la suite des accords signés entre le gouvernement et des organisations syndicales, une série de décrets publiés au Journal Officiel du 29 décembre 2006 a restructuré l'ensemble des cadres d'emplois de la Catégorie C.
Ces dispositions prennent effet au 1er Janvier 2007.
Vous trouverez, ci-dessous ces nouvelles dispositions :
