Circulaire NOR/MCT/B/06/00027/C :

La présente circulaire a pour objet de donner aux services des collectivités territoriales une description synthétique et complète de l'ensemble du régime de protection sociale des fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de service.

Elle est consultable dans la rubrique "Documentation - Informations Statutaires"