Personnel de Catégorie C - Suppression de l'échelle 2 de rémunération et modification de nombreux statuts particuliers.

Trois décrets (2005-1344 à 2005-1346) publiés au J.O. du 30 Octobre 2005 apportent des modifications aux carrières des fonctionnaires de catégorie C :

- Suppression de l'échelle 2 de rémunération et reclassement des fonctionnaires concernés.

- Nouvel échelonnement indiciaire des emplois de Catégorie C.

- Modification de nombreux statuts particuliers.

Le reclassement s'opérera par arrêtés individuels, qui prendront effet au 01-11-2005. Ceux-ci seront adressés aux Collectivités adhérentes au C.D.G.