- Décret n° 2004.1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° 95.25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (JO du 1er janvier 2005)
- Décret n° 2004.1548 du 30 décembre 2004 pris en application de l'article 6-1 du décret n° 95.25 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (JO du 1er janvier 2005).
