ACCES AU CADRE D'EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS
01.02.2005
Décret n° 2005.9 du 6 janvier 2005 modifiant le décret n° 87.1109 du 30 novembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux (Journal Officiel du 7 janvier 2005).