Actualités archivées

En mars


emploi-et-competences les textes, réponses ministérielles, jurisprudences ... ICI


gestion-statutaires la réforme de la carrière des fonctionnaires de catégorie C, la modification statutaire de la catégorie B, la revalorisation indiciaire ... ICI


En février

 gestion-statutaires  Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C avec effet au 29 décembre 2014 

Les agents qui se trouvaient au 3ème échelon d'un grade relevant de l'échelle 6 de rémunération au 1er février 2014 sont reclassés en prenant en compte la situation qui aurait été la leur au 29 décembre 2014, s'ils avaient été reclassés avec conservation de l'ancienneté acquise dans la limite de 2 ans.

Enfin, pour les agents ayant accédé au 3ème échelon de l'échelle 6 de rémunération par le biais d'un avancement de grade entre le 2 février 2014 et le 28 décembre 2014, le classement dans l'échelon 3 se fait dans les mêmes conditions de conservation d'ancienneté.